` Mentions Légales - Hoficoupe

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hoficoupe.com les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Gestion éditoriale

HOFICOUPE
Société du HOFICOUPE – SAS au capital de 100 000 €

Siège social : Actipôle Anjou – 16, rue Ampère – 49450 SEVREMOINE
RCS 831 104 906 00019
APE 1512 Z
N° TVA FR 55 831 104 906

info@hoficoupe.com

Directeur de la publication : Olivier Papin et la société HOFICOUPE

Hébergeur

Unimédia
14 Boulevard de Lavoisier
49045 Angers Cedex 01
02 41 22 72 27

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, HOFICOUPE s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

Limitation de responsabilité

HOFICOUPE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site hoficoupe.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (photos, textes, logos, marques…) constitutifs du site hoficoupe.com est la propriété exclusive de HOFICOUPE. Sauf autorisation expresse, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site pact-europact.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Absence de garantie

HOFICOUPE ne peut garantir et affirmer :

  • que le site Internet hoficoupe.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
  • que les informations contenues dans le site hoficoupe.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site hoficoupe.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, HOFICOUPE ne garantissant pas la correction de ces défauts. Le site internet hoficoupe.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». HOFICOUPE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

En utilisant le site hoficoupe.com, vous pouvez être amené à consentir à ce que HOFICOUPE recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément au présent document sur notre politique de confidentialité et protection des données personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser le site hoficoupe.com et de ne pas fournir vos informations personnelles.

HOFICOUPE collectera, utilisera et transférera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire. Systématiquement nous vous demanderons explicitement votre consentement. Vous n’êtes pas obligé de nous accorder ce consentement.

Qui collecte vos données à caractère personnel ?

La société HOFICOUPE, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD).

Contact protection des données personnelles : info@hoficoupe.com

À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ?

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de HOFICOUPE, ou prestataires agissant pour le compte de HOFICOUPE qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité.

Cependant :
En tout état de cause, il n’y a pas de transfert hors Europe et HOFICOUPE ne transmet pas vos données personnelles sauf :

  • Si HOFICOUPE doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, ou
  • Si HOFICOUPE est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations, ou
  • Si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

  • Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.
  • HOFICOUPE s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvre des mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
  • HOFICOUPE s’assure donc que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.

Quels sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?

La société HOFICOUPE est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs, candidats) pour effectuer les traitements suivants :

  • Optimiser le site et faciliter la navigation sur le site ;
  • Répondre aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
  • Répondre aux candidats pour des offres d’emploi du Groupe HOFICA ;
  • Analyser des mesures d’audience et élaborer des statistiques anonymes.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

La société HOFICOUPE conservera vos données personnelles pour les durées suivantes :

  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernière commande…),
  • L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur une prestation).
  • La durée de validité des cookies est de 13 mois.

Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société HOFICOUPE qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :

  • Par voie postale : HOFICOUPE – Actipôle Anjou – 16, rue Ampère – 49450 SEVREMOINE
  • Par voie électronique : info@hoficoupe.com

La société HOFICOUPE adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.

Le site hoficoupe.com vous souhaite une excellente navigation !